Charte de participation

Autorisation de reproduction et de représentation de photographies, de vidéos et d’enregistrements sonores

J’autorise, par l’acceptation de la présente charte, l’exploitation sous forme de texte, de photographie, de vidéo ou d’enregistrement sonore de ma contribution versée sur le présent site web au motif de ma participation au concours «HISTORY : RECUEIL DE MEMOIRE GRACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES » organisé par l’Agence Départementale Numérique64.

Je m’engage formellement à proposer dans le cadre du concours des témoignages en rapport avec les thématiques proposées dans le règlement officiel de celui-ci. Je m’engage à ce que les contenus proposés dans l’enregistrement versé au titre de ma candidature ne comprennent pas d’élément et d’objet régi par des limitations de droits de propriété intellectuelle ou de droits d’auteurs susceptibles d’en limiter la diffusion ou de représenter une charge financière pour l’Agence Départementale du Numérique. Je reconnais également que les contenus ne contiennent, de manière explicite ou implicite, aucun élément susceptible de porter tort à une personne ou institution tierce partie, citée explicitement ou implicitement dans le document.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise l’Agence Départementale Numérique64 à fixer, reproduire et communiquer au public les enregistrements collectés dans le cadre de la présente.

Ces enregistrements pourront être exploités et utilisés directement par tout prestataire désigné par l’Agence Départementale Numérique64 ou cédées à des tiers, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour la durée de la propriété intellectuelle, intégralement ou par extraits, et notamment :

plaquette, presse, périodique, affiche, carte postale, publicité, signalétique, projection publique, Internet, Intranet, Extranet, CD-Rom, DVD, livre, manifestation de promotion, exposition, objet…

L’Agence Départementale Numérique64, opérateur du concours, s’interdit l’autorisation des enregistrements collectés à des fins commerciales. L’Agence Départementale Numérique64 s’interdit expressément de procéder à une exploitation des enregistrements susceptible de porter atteinte à la la réputation, ni d’utiliser les enregistrements, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

L’Agence Départementale Numérique64 s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à ma disposition un justificatif à chaque parution des enregistrements sur simple demande.

En acceptant cette charte, je reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je reconnais que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation des enregistrements ou de mon nom.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents de Pau statuant en droit français.